Conditions générales — IPTV Service Canada

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026

Bienvenue chez IPTV Service Canada (« nous », « notre »). En accédant ou en utilisant notre service d'abonnement IPTV à https://iptvservicecanada.ca (« Service »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

1. Description du service

IPTV Service Canada fournit un service de streaming IPTV par abonnement qui diffuse des chaînes de télévision en direct, du contenu vidéo à la demande et des données EPG (guide électronique des programmes) via Internet. L'accès se fait via l'application IBO Player sur un seul appareil autorisé par abonnement.

2. Inscription au compte

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge légal de la majorité au Canada, pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte.
• Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

3. Forfaits et paiement

IPTV Service Canada propose les forfaits suivants :

• Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD).
• Les abonnements sont activés immédiatement après confirmation du paiement.
• Les paiements sont traités de manière sécurisée. IPTV Service Canada ne stocke pas vos détails de carte.
• Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement.

4. Politique de remboursement

Toutes les ventes sont finales une fois le compte activé. En raison de la nature numérique immédiate du service :

• Aucun remboursement n'est émis après activation, sauf exceptions ci-dessous.
• Les exceptions s'appliquent uniquement : (a) à une panne vérifiée dépassant 72 heures consécutives, auquel cas un crédit prorata peut être accordé ; (b) à un débit en double confirmé, qui sera intégralement remboursé.
• Les demandes doivent être soumises à [email protected] dans les 7 jours suivant l'événement.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous ne devez PAS :

• Partager, revendre, redistribuer ou sous-licencier vos identifiants à un tiers.
• Utiliser le Service pour diffuser, afficher publiquement ou rediffuser du contenu.
• Tenter de contourner les contrôles d'accès, protections DRM ou systèmes d'authentification.
• Utiliser des outils automatisés, bots ou scrapers pour accéder au Service.
• Utiliser le Service en violation des lois applicables au Canada ou ailleurs.
• Utiliser le Service pour accéder à du contenu dans des régions où cet accès est interdit.

Toute violation entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement.

6. Limitation d'appareils

Chaque abonnement permet l'accès sur un (1) appareil à la fois. Le streaming simultané sur plusieurs appareils n'est pas autorisé. Le Service est compatible exclusivement avec l'application IBO Player. IPTV Service Canada ne prend pas en charge les applications tierces.

7. Disponibilité du service

IPTV Service Canada vise à maintenir une disponibilité de 99,9 %. Toutefois, nous ne garantissons pas un service ininterrompu et sans erreur. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :

• Maintenance planifiée (annoncée à l'avance lorsque possible)
• Problèmes techniques imprévus
• Perturbations chez les fournisseurs de contenu tiers
• Cas de force majeure

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu diffusé via le Service — y compris les chaînes en direct, la VOD, les logos et les données EPG — est la propriété de leurs détenteurs respectifs. IPTV Service Canada ne revendique pas la propriété du contenu tiers.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre politique de confidentialité, qui est incorporée à ces Conditions par référence.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte à tout moment si vous violez ces Conditions, sans préavis et sans remboursement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en contactant [email protected] ; l'accès se poursuivra jusqu'à la fin de la période payée.

11. Avis de non-responsabilité

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, IPTV SERVICE CANADA NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ DANS LES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

13. Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux du Québec, Canada.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Nous publierons les nouvelles Conditions sur https://iptvservicecanada.ca/fr/terms.html avec une date « Dernière mise à jour » révisée.

15. Contact

Courriel : [email protected]
WhatsApp : +1 (514) 447-7860
Site : https://iptvservicecanada.ca